Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 06 Mai 2025

ACCORD SUR NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes Lazzit (« Société », « nous », « notre », « nos »), une société enregistrée au Canada à l’adresse suivante : 2820 Duchesne, Saint-Laurent, Québec H4R 1J4. 

Nous exploitons le site Web https://www.lazzit.com (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service associé qui fait référence ou renvoie aux présentes conditions juridiques (les « Conditions Juridiques ») (collectivement, les « Services »). 

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 438-827-3312, par e-mail à l’adresse contact@lazzit.com, ou par courrier à l’adresse 2820 Duchesne, Saint-Laurent, Québec H4R 1J4, Canada. 

Les présentes Conditions Juridiques constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit en votre nom personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Lazzit, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous acceptez d’avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions Juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION IMMÉDIATEMENT. 

Des conditions ou documents supplémentaires pouvant être publiés ponctuellement sur les Services sont expressément incorporés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de changer les présentes Conditions Juridiques à tout moment et pour toute raison. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » des présentes Conditions Juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chaque modification. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes Conditions Juridiques afin de vous tenir informé(e) des mises à jour. En continuant à utiliser les Services après la publication des Conditions Juridiques révisées, vous serez réputé(e) avoir été informé(e) des modifications, les avoir acceptées et y être lié(e). 

Tous les utilisateurs mineurs dans leur juridiction de résidence (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir la permission et être directement supervisés par leur parent ou tuteur pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur(e), votre parent ou tuteur doit lire et accepter les présentes Conditions Juridiques avant que vous n’utilisiez les Services. 

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions Juridiques pour vos dossiers. 

TABLE DES MATIÈRES

  1. NOS SERVICES 
  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
  3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR 
  4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
  5. ACTIVITÉS INTERDITES 
  6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS 
  7. LICENCE DE CONTRIBUTION 
  8. GESTION DES SERVICES 
  9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 
  10. DURÉE ET RÉSILIATION 
  11. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS 
  12. LOI APPLICABLE 
  13. RÈGLEMENT DES LITIGES 
  14. CORRECTIONS 
  15. AVERTISSEMENT 
  16. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
  17. INDEMNISATION 
  18. DONNÉES DE L’UTILISATEUR 
  19. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES 
  20. DIVER 
  21. CONTACTEZ-NOUS 

1. NOS SERVICES

Les informations fournies dans le cadre des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à toute exigence d’enregistrement dans ladite juridiction ou pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où ces lois locales sont applicables. 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, la fonctionnalité, les logiciels, les conceptions du site Web, l’audio, la vidéo, les textes, les photographies et les graphiques figurant dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qui y sont inclus (les « Marques »). 

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par des lois sur le droit d’auteur et les marques (ainsi que d’autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et par des traités dans le monde entier. 

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « EN SON ÉTAT » pour votre usage personnel, non commercial, ou à des fins internes d’entreprise uniquement. 

Votre utilisation de nos Services 

Sous réserve du respect des présentes Conditions Juridiques, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour : 

  • accéder aux Services ; et 
  • télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accédé, uniquement pour votre usage personnel, non commercial, ou à des fins internes d’entreprise. 

Sauf dans les cas prévus dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Juridiques, aucune partie des Services, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque manière que ce soit à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable expresse. 

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que dans les conditions prévues dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions Juridiques, veuillez adresser votre demande à : contact@lazzit.com. Si nous vous accordons un jour la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement toute partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou les titulaires de licence des Services, du Contenu ou des Marques, et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété est affiché ou visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu. 

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques. 

Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Juridiques et entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser nos Services. 

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement la présente section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous assumez lorsque vous publiez ou téléversez du contenu via les Services. 

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour ou toute autre information concernant les Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ladite Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser librement, à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard. 

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : En nous envoyant des Soumissions par l’intermédiaire de toute partie des Services, vous : 

  • confirmez avoir lu et accepté notre section « ACTIVITÉS INTERDITES » et vous engagez à ne pas publier, envoyer, téléverser ou transmettre, via les Services, toute Soumission illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, d’intimidation, abusive, discriminatoire, menaçante envers une personne ou un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ; 
  • dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous droits moraux sur toute Soumission ; 
  • garantissez que toute Soumission est originale ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ladite Soumission et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus sur vos Soumissions ; et
  • déclarez et garantissez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles. Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toute perte que nous pourrions subir du fait de votre violation de (a) la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de toute loi applicable 

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous fournissez sont vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions Juridiques ; (4) vous n’êtes pas mineur(e) dans votre juridiction de résidence, ou si vous êtes mineur(e), vous avez reçu l’autorisation parentale pour utiliser les Services ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ni réglementation applicable. 

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci). 

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Vous pouvez être amené(e) à vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier tout nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles expressément approuvées ou autorisées par nous. 

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas : 

  • Extraire systématiquement des données ou d'autres contenus des Services afin de créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite. 
  • Tromper, frauder ou induire en erreur notre société ou d’autres utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe. 
  • Contourner, désactiver ou interférer d’une autre manière avec les fonctions de sécurité des Services, y compris les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des restrictions sur l’utilisation des Services et/ou du Contenu qui s’y trouve. 
  • Dénigrer, ternir ou nuire autrement, selon notre avis, à notre société et/ou aux Services. 
  • Utiliser les informations obtenues via les Services pour harceler, abuser ou nuire à autrui. 
  • Utiliser de manière abusive nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de comportement répréhensible. 
  • Utiliser les Services d'une manière non conforme à toute loi ou réglementation applicable. 
  • Encadrer ou créer des liens non autorisés vers les Services.
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de le faire) des virus, chevaux de Troie ou tout autre contenu, y compris l’utilisation excessive de lettres majuscules et le spamming (publication répétée de texte), perturbant l'utilisation normale des Services ou altérant leur fonctionnement, leurs fonctionnalités ou leur maintenance. 
  • Utiliser tout système automatisé tel que scripts pour envoyer des commentaires ou messages, ou utiliser tout outil de collecte ou d’extraction de données, robots ou similaires. 
  • Supprimer les mentions de droit d’auteur ou autres avis de droits de propriété de tout Contenu. 
  • Usurper l'identité d’un autre utilisateur ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur. 
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de le faire) tout contenu agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, notamment, sans s’y limiter, les formats GIF transparents, pixels 1×1, bugs Web, cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « MCP »). 
  • Interférer avec, perturber ou imposer une charge excessive sur les Services ou les réseaux/services connectés. 
  • Harceler, importuner, intimider ou menacer nos employés ou agents chargés de fournir une partie des Services. 
  • Tenter de contourner toute mesure des Services destinée à empêcher ou restreindre l’accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci. 
  • Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code. 
  • Sauf autorisation légale, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel constituant ou faisant partie des Services. 
  • Sauf dans le cadre d’une utilisation normale d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, tel que robot, araignée, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne accédant aux Services, ou utiliser/lancer tout script ou logiciel non autorisé. 
  • Utiliser un agent d'achat ou un intermédiaire pour effectuer des achats via les Services. 
  • Utiliser les Services de manière non autorisée, notamment en collectant des noms d’utilisateur et/ou adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou en créant des comptes utilisateurs de manière automatisée ou sous de faux prétextes. 
  • Utiliser les Services dans le cadre d’un effort pour nous concurrencer ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu à des fins lucratives ou commerciales. 
  • Vendre ou transférer autrement votre profil. 
  • Utiliser les Services pour faire de la publicité ou offrir à la vente des biens et services.

6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS 

Les Services ne permettent pas aux utilisateurs de soumettre ou publier du contenu. Nous pouvons cependant vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments vers nous ou via les Services, y compris mais sans s’y limiter à du texte, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, des graphismes, des commentaires, suggestions, informations personnelles ou tout autre élément (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et par le biais de sites Web tiers. En conséquence, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou rendez disponible une Contribution, vous déclarez et garantissez que: 

  • La création, distribution, transmission, affichage public ou exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent ni ne violeront les droits de propriété, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux de tout tiers ; 
  • Vous êtes le créateur et le propriétaire ou vous disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser, nous, les Services et les autres utilisateurs à utiliser vos Contributions de la manière prévue par les Services et les présentes Conditions Juridiques ; 
  • Vous disposez du consentement écrit, de l’autorisation et/ou de la permission de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes dans le cadre de l’utilisation prévue des Contributions par les Services et les présentes Conditions Juridiques ; 
  • Vos Contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses ; 
  • Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, chaînes de lettres, spam, envois massifs ou toute autre forme de sollicitation ; 
  • Vos Contributions ne sont ni obscènes, ni lubriques, ni lascives, ni immondes, ni violentes, ni harcelantes, ni diffamatoires, ni calomnieuses, ni autrement répréhensibles (selon notre évaluation) ; 
  • Vos Contributions ne ridiculisent, ne raillent, ne dénigrent, n’intimident ou n’abusent d’aucune personne ; 
  • Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens légal des termes) une autre personne, ni pour inciter à la violence contre une personne ou un groupe ; 
  • Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable ; 
  • Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers ;
  • Vos Contributions ne violent aucune loi applicable relative à la pornographie infantile ou visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ; 
  • Vos Contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, à l’orientation sexuelle ou au handicap physique ; 
  • Vos Contributions ne violent pas, et ne renvoient pas à du contenu qui viole, une quelconque disposition des présentes Conditions Juridiques ou toute loi ou réglementation applicable.
    Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions Juridiques et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou suspension de vos droits d’utilisation des Services.

7. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément à la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres). 

En soumettant des suggestions ou tout autre retour concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ce retour à toute fin, sans compensation pour vous. 

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui leur sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations figurant dans vos Contributions fournies par vous dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir d’engager toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions. 

8. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation de : (1) surveiller les Services afin de détecter toute violation des présentes Conditions Juridiques ; (2) engager des poursuites judiciaires appropriées à l’encontre de toute personne qui, selon notre seule appréciation, viole la loi ou les présentes Conditions Juridiques, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure du possible) toute de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, ni avis ni responsabilité, supprimer ou désactiver tout fichier ou contenu des Services qui serait excessif en taille ou représenterait une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services de manière à protéger nos droits et notre propriété et à assurer le bon fonctionnement des Services. 

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://lazzit.com/policies/privacy-policy. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié(e) par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions Juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés au Canada. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde dont les lois ou réglementations relatives à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent de celles du Canada, en continuant d’utiliser les Services, vous transférez expressément vos données au Canada et consentez expressément à ce qu’elles y soient traitées

10. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions Juridiques resteront pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. 

Si nous suspendons ou résilions votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous réinscrire ou de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom, un nom emprunté ou au nom d’un tiers, même si vous agissez au nom dudit tiers. En plus de résilier ou suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’engager toute action en justice appropriée, y compris, sans s’y limiter, une action civile, pénale ou en injonction. 

11. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous n’avons cependant aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services. 

Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes techniques ou de maintenance qui entraîneront des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre ou interrompre les Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables de toute perte, dommage ou désagrément découlant de votre incapacité à accéder aux Services pendant une période d’indisponibilité ou d’interruption. Rien dans les présentes Conditions Juridiques ne doit être interprété comme nous obligeant à maintenir et supporter les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions. 

12. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Juridiques sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada. Lazzit et vous acceptez irrévocablement que les tribunaux canadiens aient compétence exclusive pour résoudre tout litige lié aux présentes Conditions Juridiques. 

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les litiges liés aux présentes Conditions Juridiques ou à la relation juridique qu’elles établissent à la juridiction des tribunaux canadiens. Lazzit se réserve également le droit d’intenter une action devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez ou, si ces Conditions Juridiques sont conclues dans le cadre de votre activité professionnelle, dans l’État de votre principal établissement. 

14. MODIFICATIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris concernant les descriptions, prix, disponibilités et autres données. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis. 

15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES ET À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE LE CONTENU DES SERVICES EST EXACT OU COMPLET, NI QUE LE CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES L’EST, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DE CONTENU ET DE MATÉRIEL ; (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION ; (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI ; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES ; (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT MALVEILLANT SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS VIA LES SERVICES PAR UN TIERS ; ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU LES MATÉRIAUX OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, N’APPROUVONS, NE GARANTISSONS NI N’ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ D’AUCUN PRODUIT OU SERVICE FAISANT L’OBJET D’UNE PUBLICITÉ OU D’UNE OFFRE PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, TOUT SITE WEB LIÉ PAR HYPERLIEN OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE FORME DE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SOMMES PAS PARTIE À NI RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ. 

16. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

17. INDEMNITÉ

Vous acceptez de nous défendre, d’indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, affiliés et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et frais associés, émanant d’un tiers en raison de ou découlant de :

(1) votre utilisation des Services ;

(2) votre violation des présentes Conditions Juridiques ;

(3) toute violation de vos déclarations et garanties exposées dans les présentes Conditions Juridiques ;

(4) votre violation des droits d’un tiers, y compris notamment les droits de propriété intellectuelle ; ou

(5) tout acte nuisible manifeste envers un autre utilisateur des Services avec lequel vous avez interagi via les Services.

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu(e) de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense dans le cadre de telles réclamations. Nous nous efforcerons de vous notifier toute réclamation, action ou procédure dont nous avons connaissance et qui est couverte par cette indemnisation.

18. DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer leur performance, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous procédions à des sauvegardes régulières de routine, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez effectuée via les Services. Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de toute perte ou altération de ces données, et vous renoncez à tout droit de réclamation à notre encontre résultant d’une telle perte ou altération.

19. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Le fait de visiter les Services, de nous envoyer des courriels et de remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, remplissent toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit.

VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. 
Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation ou règle dans toute juridiction exigeant une signature manuscrite ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou à tout paiement ou attribution de crédits par des moyens autres qu’électroniques.

20. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions Juridiques, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur les Services ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions Juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions Juridiques et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. 
Aucune coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions Juridiques ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions Juridiques ne soient pas interprétées à notre désavantage du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez à toute défense fondée sur la forme électronique des présentes Conditions Juridiques et à l’absence de signature physique des parties pour les exécuter. 

21. NOUS CONTACTER

Pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour obtenir plus d’informations sur leur utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Lazzit 

2820 Duchesne 

Saint-Laurent, Québec H4R 1J4 

Canada 

Téléphone : 438-827-3312 

contact@lazzit.com